Le Costa Rica, un pays en croissance
Le pays a connu une croissance faible entre 2013 et 2015 en raison de la perte de vitesse de ses deux principaux partenaires les Etats-Unis et l’Union Européenne, depuis la croissance est repartie à la hausse :
- 2016 : +4,2%
- 2017 : +3,2%
- Prévisions 2018 : +3.8% (FMI), +3,7% (OCDE)
Le Legatum Institute (Institut de recherche basé à Londres) qui publie chaque année l’ « index annuel mondial de la prospérité » sur des critères aussi larges que l’économie, l’éducation, la santé, les libertés individuelles etc., a classé le Costa Rica 4ème pays le plus prospère du continent Américain (derrière le Canada, Les Etats-Unis et l’Uruguay).
Le Costa Rica, un pays de consommation
Le revenu mensuel moyen par habitant au Costa Rica s’élève à 903 $ brut, soit 10 840 $ par habitant et par an (source : Banque Mondial, 2016). Ce chiffre est en constante augmentation.
10 840€ : C’est le revenu annuel moyen le plus élevé de l’Amérique centrale hors Panama et 3ème revenu annuel moyen d’Amérique latine derrière le Panama et l’Argentine.
Aussi, le Costa Rica est l’un des pays où les richesses sont les mieux réparties par rapport à ses voisins.
Le Costa Rica, un pays d’investisseurs
Le Costa Rica est un pays stable économiquement et politiquement, la sécurité des affaires y est assurée par un système législatif simple et efficace.
Le Costa Rica est sans conteste un pays intrinsèquement favorable aux investissements, d’autant plus qu’il est engagé depuis plus de 40 ans dans une politique de transformation et de libéralisation de son économie.
Le Costa Rica, un pays où il fait bon investir
- Une main d’œuvre qualifiée à bon marché
- Une réglementation souple, simple et efficace
- Des prix immobiliers attractifs – leviers de plus-values faiblement fiscalisées
- Un positionnement idéal sur le marché de l’Amérique Centrale, et du continent dans son ensemble
Le Costa Rica, un marché connecté et mondialisé
En ce qui concerne le réseau de communication, le Costa Rica a un taux de pénétration de l’ordre de 160% ! Le pays compte donc plus de lignes mobiles que d’habitants, avec également une bonne couverture internet. Il est assez surprenant de voir certaines régions loin des villes connectées en fibre optique alors que certains pays développés en sont encore très loin.
Le Costa Rica mène également une politique volontariste en faveur des investissements directs étrangers (IDE), notamment via la ratification de plusieurs conventions et accord internationaux relatifs aux échanges commerciaux.
L’OCDE a notamment invité le Costa Rica à ouvrir des pourparlers formels en vue de son adhésion dès 2015, le processus doit aboutir en 2019.
Les engagements les plus notables d’ouverture commerciale du Costa Rica :
- Accord de libre-échange avec le Canada – 2002
- CAFTA-DR – Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République Dominicaine et les États-Unis – 2009
- Accord de libre-échange entre le Mexique et l’Amérique centrale – 2011
- Accord de commerce avec la Chine – 2011
- Accord de commerce avec Singapour – 2013
- Accord de commerce avec le Pérou – 2013
- Membre observateur de l’Alliance Pacifique – 2012
- Accord de commerce avec la Colombie – 2014
- AACUE – Accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale – 2013
- Premier pays d’Amérique centrale à signer un Accord de libre-échange avec l’AELE – 2014
Concernant l’Europe, le Costa Rica a déjà conclu des conventions de lutte contre la double imposition avec l’Espagne et l’Allemagne. Néanmoins, l’absence de convention avec la France reste sans grande incidence à raison de la similarité des régimes fiscaux basés sur le principe de la territorialité. Le Costa Rica a également signé une convention de transparence et de communication administrative d’informations fiscales avec la France.
Plus précisément concernant les citoyens Français non-résidents au Costa Rica les revenus perçus au Costa Rica, seront taxés au Costa Rica (par exemple vos revenus locatifs). De même, si à travers une transaction immobilière vous réalisez une plus-value, celle-ci est non imposable au Costa Rica, et ne le sera pas non plus en France (principe de territorialité).
Investir dans l’immobilier au Costa Rica
Le Costa Rica offre un environnement favorable pour l’investissement dans l’immobilier, avec des procédures simples et surtout sécurisés :
Chaque acquisition doit faire l’objet d’un enregistrement officiel
- Les titres de propriétés sont inscrits et conservés au « Registro Nacional de la República de Costa Rica » à San José
- Depuis 2014, la conservation et l’organisation des titres de propriétés immobilières sont gérés par un système informatisé de certification et d’information digitales, le « Sistema de Certificaciones e Informes Digitales »
Transfert de propriété notarié
- Le transfert de propriété immobilière exige de passer une écriture entre le cédant et l’acquéreur sous forme d’un acte authentique devant un Notaire Publique costaricien.
- Cette formalité est imposée pour la validité d’une transaction immobilière, et elle est indispensable pour l’inscription du transfert au Registre Publique.
Le cadastre Costa Ricain
- Tout comme dans la plupart des pays développés, le Costa Rica est doté d’un cadastre. Le système de certifications et d’informations comprend le numéro de plan cadastral de la propriété, le « Plano Catastrado ».
Le système de propriété immobilière au Costa Rica est donc similaire en tout point à ce que l’on peut observer dans les pays développés, ce qui assure transparence et sécurité à l’acquéreur.
Plus globalement, de nombreuses optimisations fiscales sont possibles dans différents domaines :
- Plus-values immobilières
- Patrimoine
- Succession
- Donations
Fiscalité propre à l’immobilier :
- Impôt foncier annuel très faible :
- 0,25% valeur fiscale enregistrée après négociation
- Valeur vénale faible
- Frais notariés et d’inscriptions extrêmement faibles
- Impôt sur la plus-value faible
Perspectives financières :
- Taux de change intéressant
- Croissance stable dans l’avenir selon les prévisions FMI
- Des plus-values immobilières très importantes
- Un droit commercial et des sociétés très simple
- Très peu de formalités de création de société